Le gouvernement a imposé un grand bond en arrière pour les paysans !
Contre le droit de resemer une partie de leur propre récolte dans leurs
champs, les paysans devront désormais reverser une taxe aux producteurs
de semences. C'est ce qu'ont décidé les députés le 28 novembre dernier.
Dans cette période de crise économique, sociale et environnementale, nous devons
refuser la mise sous dépendance des paysans, défendre la liberté de cultiver, d’échanger
de resemer ses semences, et soutenir les démarches qui rendent les paysans plus
autonomes tout en renforçant les solidarités et la biodiversité sur les territoires.
Le gouvernement a imposé un grand bon en arrière pour les paysans
photo extraite du site www.semonslabiodiversite.com
J’ai proposé un vœu avant l’Assemblée Plénière du jeudi 24 nov 11, du Conseil Régional Midi Pyrénées. Ce vœu, accepté par les groupes PS, PRG, FG a donc été voté à une large majorité par notre Région.
Je vous en donne connaissance :
Assemblée plénière du 24 novembre 2011
Proposition de vœu présenté par le groupe Europe-Ecologie,
Parti Socialiste et Républicain, Front de Gauche et Parti Radical de Gauche
Objet : Les paysans doivent garder leur droit à utiliser les semences récoltées dans leurs fermes
Le droit ancestral des paysan-ne-s de ressemer et d’échanger librement leurs semences de ferme fait partie des droits collectifs inaliénables, et est à l'origine de toute la biodiversité cultivée. Pourtant, un projet de loi sera prochainement débattu à l’Assemblée Nationale sur les Certificats d’Obtention Végétale. Cette proposition vise d’une part à contraindre les paysans d’acheter les seules semences protégées par ces droits de propriété et donc leur interdire d’utiliser les semences produites à partir de leur récolte ; et d’autre part à renforcer les droits de propriété de l’industrie semencière. L’engagement de la Région Midi-Pyrénées contre les OGM s’appuie notamment sur une opposition à la brevetabilité du vivant et à cette privation des paysans de leurs droits les plus élémentaires, dans le seul objectif de favoriser le profit de quelques entreprises multinationales.
Dans cette période de crise économique, sociale et environnementale, l’idée de prélever une taxe supplémentaire sur le produit du travail des agriculteurs serait de nature à les affaiblir durablement.
La Région Midi-Pyrénées est fortement attachée à la préservation de la biodiversité et porte un intérêt particulier à la biodiversité cultivée. Il est essentiel de redévelopper les variétés locales, retrouver une autonomie des exploitations agricoles vis-à-vis de la production, de l'utilisation et de la conservation des semences.
En cette Assemblée Plénière du 24 novembre 2011, le Conseil Régional Midi-Pyrénées :
- affirme son opposition à toute taxation de l’utilisation et de l’échange entre agriculteurs de semences fermières,
- demande aux députés de l’Assemblée Nationale de s’opposer à ce projet de loi sur les Certificats d’Obtention Végétale.
Je reste mobilisé pour défendre, la liberté de semer, d’échanger, les semences, « bien commun » de l’humanité.
Campagne pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs par la libération des semences paysannes et fermières : https://www.semonslabiodiversite.com/